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Décrets Décret n° 52-1389 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'administration des fonctionnaires autochtones envoyés dans la métropole parfaire leur formation professionnelle (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1953 à la page 148 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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