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Présidence
Arrêté n° 190 PR du 11 janvier 2010 portant nomination de Mmes Thérèse Vergne et Nicole Neagle respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant à la direction des affaires foncières (Antenne de Afaahiti)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 257
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 140 VP du 17/07/2006 (texte abrogé)
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