ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 526 AA du 1er avril 1953 convoquant les électeurs des communes des E.F.O. pour le renouvellement de leurs conseils municipaux Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 07/04/1953 à la page 170 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |