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Décrets
Décret n° 52-1204 du 28 octobre 1952 complétant le décret du 25 mai 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 479 AA du 26 mars 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1953 à la page 181
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