| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. (Arrêté de promulgation n° 470 AA du 24 mars 1953) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1953 à la page 182 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
