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Arrêtés Arrêté ministériel du 3 février 1953 portant application dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938 (Arrêté de promulgation n° 495 AA du 30 mars 1953) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1953 à la page 186 |
