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Décrets
Décret n° 53-106 du 16 février 1953 modifiant le règlement d'administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 494 AA du 30 mars 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/04/1953 à la page 190
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