| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/ET du 11 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Agnés Jagueneau, directrice des actions de l'Etat Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 238 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
