Loi n° 53-225 du 20/03/1953
Actes Promulgués Loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 (Arrêté de promulgation n° 650 AA du 29 avril 1953) Paru in extenso au Journal Officiel 1953 n° 12 du 15/05/1953 à la page 229 dans la partie Lois et ordonnances Télécharger : |
