Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 4-10 du 06/01/2010
Convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Katiu" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" du contrat de projets 2008-2013. Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 244 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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