Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 6-10 du 06/01/2010
Convention n° 6-10 du 6 janvier 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération construction de l'abri école de Faaite inscrite à la programmation 2009. Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 246 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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