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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 8-10 du 6 janvier 2010 à la convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 247
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