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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française (à l'exception des articles 41, 81, 82, 83, 113 et 114) (compte tenu de l'arrêté rectificatif n° 1131 AA du 6 août 1946 à l'arrêté de promulgation n° 626 AA du 25 avril 1953, publié au JO du 15 août 1953, n° 21, page 453) (art. 5 de l'ordonnance rendu applicable par le décret n° 53-161 du 24 février 1953, art. 20-1°) Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 28/05/1953 à la page 243 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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