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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 39 CM du 14 janvier 2010 fixant le barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 21/01/2010 à la page 248

NOR : SPE1000019AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 242 CM du 17/03/2006 (texte abrogé)
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