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Décrets Décret n° 59-213 du 4 février 1959portant dérogation, dans les territoires d'outre-mer, aux dispositions de l'article 41 de la loi du 5 avril 1984 sur l'organisation municipale (arrêté de promulgation n° 168 AAE du 27 janvier 1969) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 15/02/1959 à la page 98 |
