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Décrets Décret n° 53-274 du 27 mars 1953 fixant l'organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer, ainsi que les règles d'administration de son personnel (Arrêté de promulgation n° 797 AA du 4 juin 1953, paru au JOEFO du 15 juin 1953) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 30/06/1953 à la page 345 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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