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Décrets
Décret du 20 septembre 1922 portant modification à l'article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 27 juin 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/07/1953 à la page 391
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