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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 976 CO du 6 juillet 1953 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 713 CO du 9 mai 1953 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire, perception de Tahiti, exercice 1953

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/07/1953 à la page 410
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  • Modifiant : Arrêté n° 713 CO du 16/05/1953
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