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Décrets
Décret n° 53-450 du 13 mai 1953 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/07/1953 à la page 420
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