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Arrêtés Arrêté ministériel du 18 mai 1953 déterminant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité pour travail spécial pouvant être allouée aux inspecteurs adjoints, contrôleurs principaux et contrôleurs du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer affectés dans des centres de contrôle des articles d'argent ou dans des centres de contrôle de caisse d'épargne postale (Arrêté de promulgation n° 993 AA du 9 juillet 1953) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/07/1953 à la page 421
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