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Décrets
Décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation de l'utilisation de la main-d'oeuvre pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 994 AA du 9 juillet 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/07/1953 à la page 422
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