Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 159 MAE du 20 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) attenant à la terre Farevai sise à Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de la société en nom collectif (SNC) Fare Vai Nui Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/01/2010 à la page 415 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







