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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 68 CM du 21 janvier 2010 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/01/2010 à la page 407 NOR : PRL1000001AC
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