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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1091 JUS du 30 juillet 1953 rapportant l'arrêté n° 973 J du 23 juillet 1948 ayant autorisé M. le gérant de l'exploitation des îles Mopélia, Scilly, Bellinghausen à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/08/1953 à la page 452
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