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Décrets
Décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/08/1953 à la page 468
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