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Décrets
Décret du 10 juillet 1953 modifiant le décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/08/1953 à la page 469
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  • Modifiant : Décret n° 48-1565 du 28/09/1948
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