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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1170 CO du 13 août 1953 rendant exécutoire des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/08/1953 à la page 471 |
