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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 39 DIPAC du 18 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2010 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/01/2010 à la page 387 |
