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Décrets
Décret du 7 juillet 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 1261 AA du 8 septembre 1953) (pour le texte voir le JORF)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/09/1953 à la page 487
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