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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 23-09 SAITG du 31 décembre 2009 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 16 297 528 F CFP soit 136.573,28 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation de la maire annexe de Niau Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/2010 à la page 480 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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