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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 76 CM du 21 janvier 2010 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole Plateau de Taravao extension, sis à Afaahiti, au profit de M. Gérald Lucas (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/01/2010 à la page 409 NOR : SDR100039AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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