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Décrets Décret n° 53-773 du 27 août 1953 fixant la date du renouvellement des membres de l'assemblée de l'Union française représentant les départements et territoires de la République française d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/09/1953 à la page 501 |
