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Arrêtés
Arrêté ministériel du 18 juin 1953 portant addition au codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1388 AA du 30 septembre 1953) (JORF du 24 juin 1953, page 5630) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/10/1953 à la page 531
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