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Lois et ordonnances
Loi n° 53-659 du 1er août 1953 admettant certains étrangers ainsi que certains Français, victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/10/1953 à la page 531
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