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Décrets Décret n° 53-770 du 13 août 1953 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre et mise à jour du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953 publié au JO n° 24 du 30 septembre 1953, page 500) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/10/1953 à la page 541 |
