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Décrets Décret n° 53-771 du 13 août 1953 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le décret n° 51-470 du 24 avril 1951 concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953 publié au JO n° 24 du 30 septembre 1953, page 500) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/10/1953 à la page 542 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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