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Arrêtés
Arrêté ministériel du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires, accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/10/1953 à la page 568
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