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Arrêtés Arrêté ministériel du 9 septembre 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les territoires d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/10/1953 à la page 571 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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