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Décrets
Décret n° 53-866 du 11 septembre 1953 fixant le taux d'indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1437 AA du 21 octobre 1953)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/10/1953 à la page 572
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