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Décrets
Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (Arrêté de promulgation n° 1436 AA du 21 octobre 1953)
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/10/1953 à la page 574
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