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Décrets
Décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 10 août 1953, page 7058) et rectificatif (JORF du 7 octobre 1953, page 8815)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1953 à la page 645
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