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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1690 CO du 11 décembre 1953 abrogeant l'arrêté n° 726 CO du 6 juin 1951 fixant les conditions d'application de la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 13 décembre 1949 relative à l'impôt sur les chiens Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1953 à la page 671
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