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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1696 CO du 11 décembre 1953 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés, de la perception d'Atuona (Marquises sud), exercice 1953 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1953 à la page 672 |
