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Lois et ordonnances Loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance, et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics (Arrêté de promulgation n° 1684 APA du 31 décembre 1951) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1952 à la page 2 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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