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Arrêtés Arrêté interministériel du 31 octobre 1951 fixant les nouveaux traitements de certains fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (adjoints techniques des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles et capitaines des ports et rades du cadre général, du personnel des ports et rades de la France d'outre-mer) (Arrêté de promulgation n° 1649 APA du 22 décembre 1951) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1952 à la page 4 |
