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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 22 FC du 7 janvier 1952 modifiant la décision n° 1522 FC du 27 novembre 1951, et attribuant une indemnité forfaitaire de transport à M. Yves Pincemin à compter du 14 décembre 1951, date de sa prise de service
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1952 à la page 26
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1521 FC du 27/11/1951 (texte abrogé)
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