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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 40 DIPAC du 19 janvier 2010 portant répartition des annuités versées par le fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2010 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/2010 à la page 472 |
