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Décrets
Décret n° 51-1349 du 20 novembre 1951 portant relèvement des taux de l'indemnité de service temporaire en France allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 76 APA du 17 janvier 1952)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1952 à la page 36
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  • Modifiant : Décret n° 46-2183 du 09/10/1946
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