Convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement". Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/2010 à la page 606 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |