Convention d'application n° 22-10 du 22 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'île de Tubuai, dans l'archipel des îles Australes, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements". Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/2010 à la page 607
| Informations |
| Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 22/01/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 874 675 FCFP
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